Adjoint au chef de bureau de la législation de l?urbanisme H/F

Le poste est rattaché au chef de bureau dans un bureau qui compte 9 agents (1 chef, 2 adjoints, 4 chargés de missions et 2 chargés d'études). L'adjoint bénéficie de l'appui du responsable du bureau, de la sous-direction et de ses 2 adjoints. Il travaille en collaboration avec le chef de bureau et l'adjoint conseiller littoral à la définition des missions du bureau, son pilotage et son animation.

Plus précisément, le bureau a pour mission l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ou la définition d'une position sur ceux-ci concernant notamment le règlement national d'urbanisme, la loi Littoral, la loi Montagne, l'approche projet de l'urbanisme, le contentieux de l'urbanisme, la planification régionale, la traduction, dans le code de l'urbanisme, des enjeux environnementaux, agricoles, économiques ou encore de logement. Sur ces mêmes périmètres, il assure l'expertise des questions juridiques complexes posées par les différents services d'administration centrale ou déconcentrés ou encore des collectivités locales et parlementaires et définit et met en oeuvre une stratégie nationale de diffusion de l'information et de montée en compétences des acteurs intervenant dans ces domaines. Il anime des communautés de travail sur ces thématiques et travaille en étroite collaboration avec les autres bureaux de la DHUP, de nombreux interlocuteurs ministériels et avec différents établissements publics, des associations de collectivités et des acteurs du monde économique (porteurs de projets, fédérations de professionnels...).

Pour la réalisation de ces missions, vous assurerez la coordination des actions nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique, en veillant à son inscription dans la politique globale de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Vous garantirez la cohérence des actions conduites avec les autres volets de l'urbanisme, notamment la planification et l'application du droit des sols, ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs concernés.

La réalisation de cette mission implique la conduite et le pilotage des actions suivantes :

- Participer à l'animation, à l'encadrement du bureau et au soutien à l'action des agents.

- Participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans le champ de compétence du bureau et défendre la position du ministère en réunions inter-services, en réunion interministérielles et devant le Conseil d'Etat et assister le cabinet sur les dossiers confiés à l'adjoint (hors loi littoral).

- Assurer une expertise juridique éclairant la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires existantes dans les domaines dont l'adjoint a la charge et permettant de proposer et concevoir les évolutions législatives et réglementaires nécessaires.

- Avoir une vision transversale des sujets traités par le bureau, développer dans des délais contraints une analyse critique et constructive sur l'ensemble des thématiques dont l'adjoint a la charge.

La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés.