2 juristes en protection des données à caractère personnel F/H

1. MISSION
   Au sein de la direction des affaires juridiques et institutionnelles, composée de neuf agents, la personne recrutée assure les activités détaillées ci-dessous.

2. ACTIVITES ET CONDITIONS DE REALISATION
   Activités principales :
   • Conseil sur la protection des données à caractère personnel :

• prendre en charge l’instruction et le traitement des questions et des dossiers relatifs à la protection des données ;
• s’assurer du respect, dans l’établissement, des obligations relatives à la protection des données ;
• informer et conseiller le responsable de traitement et les services en charge de la mise en œuvre des traitements ;
• assurer une expertise, dispenser des conseils dans les analyses d'impact éventuellement engagées et vérifier leur exécution ;
• contribuer à documenter les traitements pour leur bonne inscription au registre ;
• diffuser la culture de la protection des données dans l’établissement ;
• participer à consolider l’organisation nécessaire à la bonne réalisation de la mission au sein de l’établissement (animer un réseau de référents) ;
• contribuer à la production de procédures, documents de référence, règles de bonnes pratiques, lignes directrices participant à une politique efficiente de protection des données personnelles et de la vie privée ;
  · Conventions :
• apporter une expertise juridique sur les conventions (relecture ou rédaction des conventions) ;
• assurer la signature (au niveau de la Présidence), le recensement et l’archivage des conventions notamment par le suivi d’un tableau de bord ;
  · Conseils juridiques :
• conseiller la direction des affaires juridiques et institutionnelles, les composantes, directions et services de l’établissement ;
• interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou règlementaires concernant l'établissement ;
• faire des recherches juridiques (textes, jurisprudences, doctrine) et rédiger des notes ;
  · Rédaction et suivi des actes administratifs :
• rédiger, contrôler et publier les actes administratifs unilatéraux (arrêtés, décisions) et les actes statutaires (statuts, règlements intérieurs, chartes) ;
• rédiger, contrôler et publier des actes règlementaires dont les délégations.

1.       MISSIONAu sein de la direction des affaires juridiques et institutionnelles, composée de neuf agents, la personne recrutée assure les activités détaillées ci-dessous.2.       ACTIVITES ET CONDITIONS DE REALISATIONActivités principales : • Conseil sur la protection des données à caractère personnel :-       prendre en charge l’instruction et le traitement des questions et des dossiers relatifs à la protection des données ; -       s’assurer du respect, dans l’établissement, des obligations relatives à la protection des données ;-       informer et conseiller le responsable de traitement et les services en charge de la mise en œuvre des traitements ; -       assurer une expertise, dispenser des conseils dans les analyses d'impact éventuellement engagées et vérifier leur exécution ; -       contribuer à documenter les traitements pour leur bonne inscription au registre ;-       diffuser la culture de la protection des données dans l’établissement ; -       participer à consolider l’organisation nécessaire à la bonne réalisation de la mission au sein de l’établissement (animer un réseau de référents) ; -       contribuer à la production de procédures, documents de référence, règles de bonnes pratiques, lignes directrices participant à une politique efficiente de protection des données personnelles et de la vie privée ;·         Conventions : -       apporter une expertise juridique sur les conventions (relecture ou rédaction des conventions) ; -       assurer la signature (au niveau de la Présidence), le recensement et l’archivage des conventions notamment par le suivi d’un tableau de bord ;·         Conseils juridiques : -       conseiller la direction des affaires juridiques et institutionnelles, les composantes, directions et services de l’établissement ; -       interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou règlementaires concernant l'établissement ;-       faire des recherches juridiques (textes, jurisprudences, doctrine) et rédiger des notes ;·         Rédaction et suivi des actes administratifs :  -       rédiger, contrôler et publier les actes administratifs unilatéraux (arrêtés, décisions) et les actes statutaires (statuts, règlements intérieurs, chartes) ; -       rédiger, contrôler et publier des actes règlementaires dont les délégations.1.       COMPETENCESSavoirs :·         Connaissance de la réglementation relative à la protection des données : niveau maîtrise·         Avoir des connaissances juridiques générales, particulièrement en droit public général : niveau maîtrise·         Connaître l'organisation et le fonctionnement des établissements publics : niveau maîtrise·         Connaitre l'organisation et le fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche : niveau maîtriseContexte :Avec plus de 15 000 étudiants, une offre de formation pluridisciplinaire riche d’une centaine de diplômes nationaux et des laboratoires de qualité qui la font apparaître dans le classement de Shanghai, l'université Savoie Mont Blanc, membre de l’alliance européenne UNITA, est un établissement à taille humaine qui conjugue la recherche et la professionnalisation, la proximité avec ses territoires et une large ouverture sur le monde.Sur ses trois campus d’Annecy, du Bourget-du-Lac et de Jacob-Bellecombette, elle propose différents cursus courts et longs (Diplômes d’université, Bachelors universitaires de technologie, Licences, Masters, Doctorats, Diplômes d'ingénieurs) que ce soit en formation initiale ou continue, en alternance ou via diverses validations, en présentiel ou à distance. Activités associées :-       Assurer une veille réglementaire, notamment sur la protection des données à caractère personnel ;-       Assurer une sensibilisation et une formation des personnels à la protection des données ;-       Participer aux réunions des réseaux en matière de protection des données ;-       Apporter un appui dans les procédures disciplinaires à l’encontre des usagers de l’établissement ;-       Apporter un appui à l’organisation des élections de l’établissement (notamment soutien logistique et administratif) ;-       Participer à des réseaux juridiques interservices ;·         Connaître les techniques de rédaction administrative : niveau expertiseSavoirs-faire :·         Analyser une information, un document, une réglementation : niveau expertise·         Savoir rédiger une note ou un acte juridique : niveau maîtrise·         Savoir planifier et respecter les délais : niveau expertise·         Savoir travailler en équipe : niveau expertise·         Utiliser les outils bureautiques et les logiciels spécifiques à l’activité : niveau maîtrise·         Elaborer et savoir appliquer une règle, une procédure, un dispositif : niveau maîtriseSavoir-être :·         Faire preuve d'autonomie et d'initiative : niveau maîtrise·         Avoir le sens de l'organisation et des responsabilités : niveau expertise·         Être réactif et s'adapter aux situations : niveau expertise·         Faire preuve de rigueur et de fiabilité : niveau expertise·         Avoir une aisance relationnelle et une capacité à communiquer : niveau expertise·         Faire preuve de discrétion : niveau expertise·         Avoir une capacité de raisonnement analytique : niveau maîtriseFormation(s) et expérience(s) professionnelles souhaitées : Formation juridique de niveau Bac +3 à Bac +5 en protection des données ; expérience professionnelle dans le domaine appréciée.Entre Genève, Turin, Lyon et Grenoble, aux frontières de la Suisse et de l'Italie, avec le concours des collectivités qui l’ont vu naître et des entreprises qui l’accompagnent, elle est un acteur majeur du dynamique écosystème national et transfrontalier, fortement impliqué dans son développement économique, social et culturel.Affectation : La DAJI assiste et conseille la gouvernance, les directions, les services et composantes de l’université sur toute question juridique touchant au fonctionnement de l’établissement.