Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

DGALN

Chargé.e de mission juridique application du droit des sols (permis de construire)

Poste
Accessible en priorité aux fonctionnaires

Basé à
Paris La Défense

Date limite de candidature
31 décembre 2020

L'offre présentée par Fabrice PEIGNEY, Chef du bureau national de l'application du droit des sols

Découvrez les coulisses de notre organisation

🔎 Les missions qui attendent les candidats en quelques mots ?

Sous la responsabilité du Chef du bureau national de l'application du droit des sols (permis de construire), au sein d'une sous-direction d'administration centrale implantée à la Défense (Paris), vous intégrez l'équipe chargée, sur l'ensemble du territoire national, de la politique publique des permis de construire (application du droit des sols) et de la fiscalité associée, ainsi que de la production normative et doctrinale afférente.

🎯 Le défi à relever ?

Au sein du bureau, vous participez à l'élaboration de la politique publique des permis de construire. Vous pilotez ou contribuez à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ce domaine, et vous élaborez et diffusez la doctrine. Vous assurez une mission de conseil auprès des services déconcentrés de l'État et vous répondez aux questions écrites des parlementaires sur ces sujets. Vous êtes référent sur plusieurs thématiques connexes s'articulant avec la procédure administrative des permis de construire (évaluation environnementale, lutte contre l'artificialisation, énergies renouvelables, recul du trait de côte). Vous êtes amené.e à représenter le bureau dans des instances de travail interministériel, en présence de représentants d'intérêts. Vous assurez, au sein du bureau, le recueil et la coordination des besoins d'évolution du livre IV du code de l'urbanisme.

☝ Ce poste est fait pour vous si :

  • En rejoignant le bureau national de l'application du droit des sols, vous intégrez une équipe dynamique et motivée. Vous contribuez à l'expertise juridique et thématique d'une politique publique concrète (urbanisme réglementaire, permis de construire), au croisement de nombreux enjeux contemporains (protection de l'environnement, production de logements, lutte contre l'artificialisation). Vous exercez une mission utile, au service de l'État, du public et de l'intérêt général. Enfin, vous découvrez les rouages du fonctionnement ministériel de la machine de l'État, des assemblées parlementaires ou encore du Conseil d'État, et plus largement de la fabrique de la loi et de la norme, à l'échelle nationale.
PP

Les petits +

🚌 Le hub de transports collectifs
🌯 Les Food Trucks du quartier
🗿 Le parcours d’art urbain de la Défense

La date limite de candidature est dépassée.