👉 L’événement en quelques mots ?

Cette webconférence, durant laquelle vous pourrez nous poser vos questions, nous permettra d’évoquer, à titre d’exemple, les différents points suivants :

• Les formalités de convocation sont-elles substantielles ?
• Dans quelle mesure un élu absent peut-il donner pouvoir à un autre conseiller ?
• Pour quelles séances est-il possible de décider le huis clos ?
• Que recouvre la condition de quorum ?
• Est-il possible d’ajouter un point à l’ordre du jour en cours de séance ?
• Quelle distinction faire entre le compte rendu et le procès-verbal de séance ?

Cette réunion sera animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par David Legros, juriste associé(e) à Territoires Conseils.

📅 Quand ?

Jeudi 23 avril, De 10h30 à 12h00

📍Où ?

France