Présentation
L’article 15 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». C'est le fondement de la mission principale de la Cour des comptes : s’assurer du bon emploi de l’argent public et informer les citoyens.
Placée à égale distance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre, la Cour contrôle tous les organismes et institutions recevant de l’argent public ; elle juge les comptes des comptables publics, certifie ceux de l’État, de l'Assemblée nationale, du Sénat et du régime général de la sécurité sociale. Elle évalue également les politiques publiques.
Juridiction financière indépendante créée en 1807, la Cour des comptes est aussi une institution moderne, ouverte sur l'extérieur, qui ne cesse d’évoluer et de se transformer dans une logique d'efficacité et d'exemplarité.
Elle est située au palais Cambon dans le 1er arrondissement de Paris.
Photos
La cour d'honneur
La Galerie Philippe Seguin - bibliothèque
Audience solennelle dans la Grand'chambre
Salle des délibérations
Escalier d'honneur
Chiffres clefs
0
Agents
0
susceptibles d’être contrôlés
0
recommandations (de 2015 à 2017)
0
dépenses d'activité
L'équipe
Pierre Moscovici
Premier président
Pierre Moscovici a été installé le 3 juin 2020 comme Premier président de la Cour des comptes. Diplômé en macroéconomie et en sciences politiques et ancien élève de l'ENA, il a intégré la Cour en 1984. Pierre Moscovici a été notamment commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, ministre de l'économie et des finances et député du Doubs.
En savoir + sur son profil
Catherine Hirsch de Kersauson
Procureure générale
Catherine Hirsch de Kersauson a été installée le 27 mai 2019 comme Procureure générale près la Cour des comptes. Agrégée d’histoire et ancienne élève de l’ÉNA, elle a intégré la Cour des comptes en 1995, avant d'en devenir secrétaire générale adjointe, puis secrétaire générale en 1999. Elle a présidé successivement les chambres régionales des comptes Pays de la Loire (2005-2011) et Auvergne-Rhône-Alpes (2011-2017), et la 2e chambre de la Cour (2017-2019).
En savoir + sur son profilMotivations
Leurs projets phares
La Cour des comptes : son rôle & son fonctionnement
La Cour des comptes a quatre missions principales : elle contrôle tous les organismes et institutions recevant de l’argent public, juge les comptes des comptables publics, certifie les comptes de l’État et du régime général de sécurité sociale, et évalue les politiques publiques.
Elle est composée de six chambres couvrant les différents champs de l'action publique : économie, défense, transports, éducation, emploi, environnement, santé, culture, énergies...
Les contrôles de la Cour des comptes
Chaque année, la Cour des comptes s’assure de la bonne utilisation de l’argent public par les services de l’État, les établissements publics nationaux, les entreprises publiques, la sécurité sociale et par tout autre organisme en bénéficiant ou faisant appel à la générosité publique. Le contrôle est confié à un ou plusieurs "rapporteurs" assistés de "vérificateurs".
Ces contrôles donnent lieu à des rapports qui peuvent être rendus publics. Ils consistent à apprécier de manière indépendante, objective et documentée, la régularité et la performance de la gestion d'une entité ou d'une activité. La Cour y présente les éventuels dysfonctionnements constatés et émet des recommandations pour en améliorer la gestion.
Le rapport public annuel : la publication phare de la Cour des comptes
Chaque année, en février, la Cour des comptes émet un rapport très attendu qui décrit la manière dont l’argent public a été utilisé : le rapport public annuel.
En une vingtaine de chapitres, il présente la gestion des services de l’État, des collectivités territoriales ou des organismes publics, ainsi que la mise en œuvre de politiques publiques. Sa composition, qui évolue régulièrement, concerne de nombreux sujets de la vie quotidienne. Il comprend également un suivi de la mise en œuvre des recommandations émises par la Cour.
JF2025, le nouveau projet stratégique des juridictions financières
Au-delà de leurs missions habituelles, la crise sanitaire et ses conséquences placent les juridictions financières face aux défis de la soutenabilité de la dette, de la qualité de la dépense publique et de la confiance des citoyens.
Le projet stratégique JF2025 vise, autour de trois axes et 40 actions, à répondre à ces défis en modernisant nos travaux, nos métiers et notre organisation.
La Cour des comptes dans l'histoire
L'article 15 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Gravure ancienne représentant la Grand'chambre de la Cour des comptes
La façade du Palais Cambon en 1913
Carte & Réseaux sociaux