Présentation
L’article 15 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». C'est le fondement de la mission principale de la Cour des comptes : s’assurer du bon emploi de l’argent public et informer les citoyens.
Placée à égale distance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre, la Cour contrôle tous les organismes et institutions recevant de l’argent public ; elle juge les comptes des comptables publics, certifie ceux de l’État, de l'Assemblée nationale, du Sénat et du régime général de la sécurité sociale. Elle évalue également les politiques publiques.
Juridiction financière indépendante créée en 1807, la Cour des comptes est aussi une institution moderne, ouverte sur l'extérieur, qui ne cesse d’évoluer et de se transformer dans une logique d'efficacité et d'exemplarité.
Elle est située au palais Cambon dans le 1er arrondissement de Paris.
Photos
La cour d'honneur
La Galerie Philippe Seguin - bibliothèque
Audience solennelle dans la Grand'chambre
Salle des délibérations
Escalier d'honneur
Chiffres clefs
0
Agents
0
Âge moyen
0
recommandations (de 2015 à 2017)
0
dépenses d'activité
L'équipe
Didier Migaud
Premier président
Didier Migaud a été installé le 11 mars 2010 comme Premier président de la Cour des comptes, nommé par le Président de la République le 23 février 2010. Diplômé et enseignant en sciences politiques, élu local de 1986 à 2010, élu national de 1988 à 2010, il a été notamment rapporteur général du budget et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
En savoir + sur son profil
Catherine Hirsch de Kersauson
Procureure générale
Catherine Hirsch de Kersauson a été installée le 27 mai 2019 comme Procureure générale près la Cour des comptes. Agrégée d’histoire et ancienne élève de l’ÉNA, elle a intégré la Cour des comptes en 1995, avant d'en devenir secrétaire générale adjointe, puis secrétaire générale en 1999. Elle a présidé successivement les chambres régionales des comptes Pays de la Loire (2005-2011) et Auvergne-Rhône-Alpes (2011-2017), et la 2e chambre de la Cour (2017-2019).
En savoir + sur son profilMotivations
Leurs projets phares
La Cour des comptes : son rôle & son fonctionnement
La Cour des comptes a quatre missions principales : elle contrôle tous les organismes et institutions recevant de l’argent public, juge les comptes des comptables publics, certifie les comptes de l’État et du régime général de sécurité sociale, et évalue les politiques publiques.
Elle est composée de six chambres couvrant les différents champs de l'action publique : économie, défense, transports, éducation, emploi, environnement, santé, culture, énergies...
Les contrôles de la Cour des comptes
Chaque année, la Cour des comptes s’assure de la bonne utilisation de l’argent public par les services de l’État, les établissements publics nationaux, les entreprises publiques, la sécurité sociale et par tout autre organisme en bénéficiant ou faisant appel à la générosité publique. Le contrôle est confié à un ou plusieurs "rapporteurs" assistés de "vérificateurs".
Ces contrôles donnent lieu à des rapports qui peuvent être rendus publics. Ils consistent à apprécier de manière indépendante, objective et documentée, la régularité et la performance de la gestion d'une entité ou d'une activité. La Cour y présente les éventuels dysfonctionnements constatés et émet des recommandations pour en améliorer la gestion.
Le rapport public annuel : la publication phare de la Cour des comptes
Chaque année, en février, la Cour des comptes émet un rapport très attendu qui décrit la manière dont l’argent public a été utilisé : le rapport public annuel.
En une vingtaine de chapitres, il présente la gestion des services de l’État, des collectivités territoriales ou des organismes publics, ainsi que la mise en œuvre de politiques publiques. Sa composition, qui évolue régulièrement, concerne de nombreux sujets de la vie quotidienne. Il comprend également un suivi de la mise en œuvre des recommandations émises par la Cour.
Hackathon #Datafin : exploitez les données financières publiques !
La Cour des comptes, en partenariat avec le ministère de l’action et des comptes publics et l’Assemblée nationale, a organisé en juin 2018, pour la première fois un hackathon commun consacré aux données financières publiques pour une meilleure appropriation par les citoyens.
Le but ? Relever des défis qui portaient notamment sur l’utilisation de l’impôt ou la mesure de l’efficacité des politiques publiques.
Projet Plume : un défi innovant pour développer la rédaction collaborative et présenter les rapports autrement
Le projet Plume est un défi présenté par la Cour des comptes dans le cadre du programme « Entrepreneur.e d’Intérêt Général » piloté par la mission Etalab (Direction interministérielle du numérique). Le défi proposé à des data scientists et UX designers est de développer un outil de rédaction collaborative et d'analyse des données.
L’objectif ? Concevoir et présenter des rapports autrement, apporter un nouvel éclairage sur les contrôles à lancer en priorité et consolider une doctrine sur l’ensemble des politiques publiques que la Cour des comptes contrôle et évalue depuis sa création.
La Cour des comptes dans l'histoire
L'article 15 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Gravure ancienne représentant la Grand'chambre de la Cour des comptes
La façade du Palais Cambon en 1913
Carte & Réseaux sociaux