L'Arcep en Europe et à l'international

L’Arcep est régulièrement amenée à interagir avec les institutions européennes. Elle apporte son expertise technique, dans le cadre des travaux européens et participe à l’élaboration des positions des autorités françaises dans le domaine des communications électroniques et postales. Et ce, notamment au sein de l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (le BEREC), particulièrement actif sur les sujets relatifs au développement de la connectivité, à l'environnement et au droit des consommateurs. Sandrine Elmi Hersi, chargée de mission en affaires européennes, nous en dit plus dans cette vidéo.

Construire une régulation par la data

La "régulation par la data" est un nouveau mode d'action visant à utiliser la puissance de l'information afin d'orienter le marché dans la bonne direction. Elle comporte 3 facettes :

- Éclairer les choix des utilisateurs pour mieux orienter le marché, en leur mettant à disposition des plateformes regroupant les données (monreseaumobile.fr et cartefibre.arcep.fr).

- Faire peser l'expérience utilisateur dans la régulation, en exploitant les signalements des utilisateurs (via l'outil J'alerte l'Arcep).

- Privilégier les échanges avec des acteurs tiers plutôt que la construction de son propre outil, dans la démarche de crowsourcing.

S'ouvrir aux nouveaux acteurs de l'innovation

D'une part, l'Arcep et Epitech, l'école de l'innovation et de l'expertise informatique, se sont associées pour co-organiser un hackathon destiné aux étudiants, avec pour objectif de leur faire connaître le monde des télécoms, en les sensibilisant pas à pas aux nouveaux métiers des télécoms ainsi qu'à ceux qui émergeront grâce aux télécoms.

D'autre part, afin d’être plus proche des start-up, l’Arcep est aussi présente chez l’incubateur Station F, proposant un "bac à sable réglementaire" (allègement des obligations d'opérateur) ou une aide dans les démarches nécessaires à l’obtention d’autorisations pérennes.

L'enjeu environnemental, nouveau chapitre de la régulation des télécoms

L’ambition de l’Arcep est de faire de l’enjeu environnemental un nouveau chapitre de la régulation en s’appuyant notamment sur la régulation par la donnée. Cette ambition s’inscrit sur le long terme et dans la continuité des missions qui lui ont été confiées par le législateur en la matière.

En juin 2020, l’Arcep a annoncé le lancement d’une plateforme de travail : « pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer.
Après un semestre d’ateliers et déchanges, l’Arcep a publié un rapport d’étape, fruit de ces échanges, et alimenté par 42 contributions écrites des acteurs participants.

Dans ce document publié en décembre 2020, le régulateur formule 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique.

Marketing territorial

La démarche de transformation interne de l'Arcep renforce en elle-même sa "marque". Elle fait partie des premières administrations à repenser son organisation en "administration libérée". Ce concept repose sur quelques valeurs fondatrices pour créer un cadre propice à l'innovation : confiance, réduction du contrôle, transparence et liberté de pensée.

Transformation numérique

L'Arcep s'est lancée dans la régulation par la data. Elle a mis en place de nombreux outils permettant de suivre des données en temps réel : carte de couverture des opérateurs téléphoniques, suivi d'indicateurs de qualité de service, remontées des dysfonctionnements rencontrés par les utilisateurs...Cela contribue à la régulation en orientant le choix des utilisateurs.

Services innovants

L’Arcep a mis en place, au sein de Station F, grand incubateur mondial, un « guichet start-up et innovation » pour les entrepreneurs du secteur des télécoms. Elle a notamment créé un « bac à sable règlementaire ». L’idée ? Permettre à ces acteurs de tester leur technologie ou service innovant en allégeant leurs obligations en tant qu’opérateur.

Démarche de co-construction

L'Arcep a lancé une démarche participative auprès de l'ensemble de ses équipes. L'objectif ? Faire émerger les points forts de l'institution, ses axes de progrès voire ses irritants. Au total, 250 recommandations ont ainsi été proposées par les équipes et sont suivies par l'Arcep pour continuer à se transformer.